Formulaire de dénonciation

Exercice illégal du métier de maître mécanicien en tuyauterie

Choisir le type d'événement *

Annonce

Soumission

Travaux

Annonce

Où l'annonce a-t-elle été publiée? (ex: site Web, bottin, affichage sur camion, réseaux sociaux, etc.)

Date de l'annonce +

Lien URL de l'annonce (si connu)

Témoin de l'annonce

Photo ou capture d'écran de l'annonce

Vous pouvez joindre plus d’un document à votre dénonciation. Pour ce faire, ajoutez un premier fichier puis répétez la procédure le nombre de fois nécessaire.

Date de la photo +

Lieu où la photo a été prise

Avec quel type d'appareil la photo a-t-elle été prise?

Prénom et nom de la personne qui a pris la photo

Toute information supplémentaire utile (ex : nom du groupe/du profil Facebook où l'annonce a été publiée, etc.)

Travaux

Description des travaux soumis ou exécutés *

Date de début des travaux +

Date de fin des travaux +

Adresse de l'exécution des travaux

Ville où les travaux ont été exécutés

Nom du propriétaire, du locataire ou de l’entrepreneur général, le cas échéant (précisez de qui il s'agit)

Téléphone du propriétaire, du locataire ou de l’entrepreneur général (précisez de qui il s'agit)

Courriel du propriétaire, du locataire ou de l’entrepreneur général (précisez de qui il s'agit)

Documents pertinents (ex: photos, factures, communications écrites, preuve de paiement, contrat, bon de travail, site Internet et/ou annonce consultée)

Vous pouvez joindre plus d’un document à votre dénonciation. Pour ce faire, ajoutez un premier fichier puis répétez la procédure le nombre de fois nécessaire.

Toute information supplémentaire utile

Soumission

Date de la soumission +

Nature des travaux demandés/pour lesquelles la soumission a été faite

Pour qui la soumission a-t-elle été faite?

Copie de la soumission

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Toute information supplémentaire utile